Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://bionutricionals.com/ (ci-après le « Site »).

Le Site propose notamment des contenus informatifs, des présentations de produits, des articles comparatifs et des avis éditoriaux portant sur différents produits, notamment dans le domaine du bien-être.

Toute personne consultant le Site est désignée ci-après comme l’« Utilisateur ».

L’accès au Site implique la prise de connaissance des présentes CGU et leur respect. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à cesser d’utiliser le Site.

2. Identification de l’éditeur

Les informations relatives à l’éditeur du Site sont les suivantes :

  • Nom ou raison sociale : [À compléter]

  • Adresse professionnelle : [À compléter]

  • Adresse e-mail : [À compléter]

  • Directeur ou directrice de la publication : [À compléter]

  • Hébergeur : [Nom et coordonnées à compléter]

Ces informations doivent être renseignées dans les mentions légales du Site conformément aux obligations applicables.

Site internet : https://bionutricionals.com/

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, hors frais de connexion à Internet et d’équipement informatique, qui restent à la charge de l’Utilisateur.

L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

L’éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du Site.

4. Nature des contenus proposés

Le Site a pour vocation de fournir des informations générales sur des produits, leurs caractéristiques annoncées, leurs modalités de commercialisation et, le cas échéant, des avis ou comparatifs éditoriaux.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas une garantie de résultat ni une promesse concernant les performances d’un produit.

Les caractéristiques, les prix, les promotions, les conditions de livraison et la disponibilité des produits peuvent évoluer. L’Utilisateur est invité à vérifier ces informations auprès du vendeur ou du fabricant avant toute décision d’achat.

L’éditeur s’efforce de présenter des informations claires et actualisées, sans pouvoir garantir que l’intégralité des contenus soit toujours exhaustive, exacte ou à jour.

5. Informations relatives à la santé et au bien-être

Les contenus portant sur le bien-être, les compléments alimentaires ou les produits similaires ne constituent pas un avis médical, un diagnostic ou une prescription.

Ils ne remplacent pas les conseils d’un médecin, d’un pharmacien ou d’un autre professionnel de santé qualifié.

L’Utilisateur ne doit pas modifier ou interrompre un traitement médical sur la seule base des informations consultées sur le Site.

Les effets éventuels, les précautions d’emploi et les conditions d’utilisation d’un produit doivent être vérifiés à partir de son étiquetage, de sa documentation officielle et, lorsque cela est nécessaire, auprès d’un professionnel de santé.

Aucun résultat individuel ne peut être garanti.

6. Liens commerciaux et affiliation

Le Site peut contenir des liens vers des sites marchands, des fabricants ou des partenaires commerciaux.

Certains liens peuvent être des liens d’affiliation. Cela signifie que l’éditeur peut percevoir une commission si l’Utilisateur effectue un achat par l’intermédiaire de ces liens, sans frais supplémentaires pour lui, lorsque les conditions du programme concerné le prévoient.

La présence d’un lien d’affiliation ne constitue pas, à elle seule, une garantie de qualité, d’efficacité ou d’adéquation du produit aux besoins de l’Utilisateur.

Lorsque cela est applicable, la nature commerciale ou publicitaire d’un contenu est indiquée de manière claire et compréhensible, conformément à la réglementation en vigueur.

Les achats réalisés sur des sites tiers sont soumis aux conditions contractuelles du vendeur concerné. L’Utilisateur doit notamment consulter les informations relatives au prix, au paiement, à la livraison, aux retours et aux garanties avant de commander.

Sauf indication contraire explicite, l’éditeur du Site n’est pas le vendeur des produits présentés et ne reçoit pas les paiements effectués auprès des marchands tiers.

7. Responsabilité concernant les sites tiers

Le Site peut proposer des liens hypertextes vers des sites externes afin de faciliter l’accès à des informations ou à des offres commerciales.

L’éditeur n’exerce pas de contrôle permanent sur les contenus, les pratiques commerciales, la disponibilité ou les politiques de confidentialité de ces sites.

La présence d’un lien externe ne signifie pas nécessairement que l’éditeur approuve l’ensemble des contenus ou services proposés par le site concerné.

L’Utilisateur accède aux sites tiers sous sa propre responsabilité et est invité à consulter leurs conditions d’utilisation, leurs mentions légales et leurs politiques de confidentialité.

Cette disposition ne saurait exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées.

8. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, éléments éditoriaux, graphismes, logos, mises en page et autres contenus originaux présents sur le Site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Les marques, noms commerciaux, photographies et éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le Site ne confère aucun droit de propriété à l’Utilisateur.

Toute demande d’autorisation relative à la réutilisation d’un contenu peut être adressée à : [Adresse e-mail à compléter].

9. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et à respecter les présentes CGU ainsi que les lois et règlements applicables.

Il s’interdit notamment :

  • D’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;

  • De tenter de compromettre la sécurité, le fonctionnement ou l’intégrité du Site ;

  • D’introduire des logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager les systèmes informatiques ;

  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de tiers ;

  • D’utiliser les contenus du Site d’une manière portant atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes d’autrui.

En cas d’utilisation manifestement illicite ou de tentative de compromission du Site, l’éditeur pourra prendre les mesures techniques et juridiques appropriées, dans le respect de la législation applicable.

10. Protection des données personnelles et cookies

L’utilisation du Site peut entraîner le traitement de certaines données techniques ou personnelles, selon les fonctionnalités effectivement mises en place.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, les finalités poursuivies et les droits des Utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Des cookies ou autres traceurs peuvent également être utilisés. Lorsque le consentement préalable est requis, les traceurs concernés sont soumis aux règles de consentement applicables.

L’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité et utiliser l’outil de gestion des cookies, lorsqu’il est disponible, pour connaître ou modifier ses préférences.

11. Disponibilité et sécurité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Site.

Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que la navigation sur Internet comporte des risques techniques, notamment des interruptions de connexion, des erreurs de transmission ou des incidents liés à des systèmes tiers.

Il lui appartient d’utiliser un équipement adapté, de maintenir ses logiciels à jour et de prendre les mesures de sécurité nécessaires à la protection de ses propres appareils et données.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment :

  • D’une interruption temporaire ou d’un dysfonctionnement du Site ;

  • De l’utilisation d’informations générales qui nécessitent une vérification auprès de leur source ;

  • De modifications de prix, de caractéristiques ou de disponibilité effectuées par un vendeur ou un fabricant ;

  • D’un achat ou d’un contrat conclu directement entre l’Utilisateur et un tiers ;

  • Du contenu ou du fonctionnement d’un site externe.

Les présentes dispositions ne limitent pas les responsabilités qui sont impératives en vertu du droit applicable, notamment en cas de faute intentionnelle ou lorsque la loi interdit une telle limitation.

13. Modification des présentes CGU

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.

La date de dernière mise à jour figure en haut du document. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

14. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteront applicables dans la mesure permise par la loi.

La disposition concernée sera interprétée ou remplacée, lorsque cela est juridiquement possible, de manière à respecter au mieux l’objectif initial poursuivi.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable, sous réserve des règles impératives susceptibles de s’appliquer à l’Utilisateur.

En cas de difficulté liée à l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.

Aucune disposition des présentes CGU ne prive un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d’utilisation, vous pouvez contacter l’éditeur du Site :